Halteeinrichtung für Säcke

Brevet européen · EP0451135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0451135
Numéro de demande
EP91890067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1991
Publié
9 oct. 1991
Délivré
21 sept. 1994
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 67/12 (2006.01)
Priorité
AT A 766/90 03.04.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Peter Vogt

Wien, AT

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Vogt, Peter

A-1030 Wien, AT

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