Fahrbares, hydraulisches Antriebsaggregat

Brevet européen · EP0452261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0452261
Numéro de demande
EP91810238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1991
Publié
16 oct. 1991
Délivré
24 nov. 1993
Radié
24 nov. 1993
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
F15B 1/00 (2006.01)
Priorité
CH A 1208/90 10.04.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tyrolit Hydrostress AG

Hydrostress AG

Witzbergstrasse, 8330 Pfäffikon ZH

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Bieri, Hans

CH-8330 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.