Kannenfüllstation

Brevet européen · EP0457099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0457099
Numéro de demande
EP91107046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 1991
Publié
21 nov. 1991
Délivré
27 avr. 1994
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/76 (2006.01)
B65H 54/84 (2006.01)
B65H 67/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1688/90 18.05.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Gartenmann, Niklaus

CH-8400 Winterthur

Biberstein, Hugo

CH-8543 Stadel

Siegenthaler, Marcel

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.