Winterdienst-Streugerät

Brevet européen · EP0458094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0458094
Numéro de demande
EP91107072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1991
Publié
27 nov. 1991
Délivré
5 janv. 1994
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/20 (2006.01)
Priorité
DE A 4016369 21.05.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Küpper-Weisser GmbH

Im Stettem 2, D-78199 Bräunlingen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Seidl, Richard

W-7710 Donaueschingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.