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Brevet européen · EP0458923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0458923
Numéro de demande
EP91900151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1990
Publié
4 déc. 1991
Délivré
25 janv. 1995
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
CH A 4565/89 20.12.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000287 19.12.1990
Publication PCT
WO1991/009387 27.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 15 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Actron Entwicklungs AG

Lettenstrasse 8, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Kind, Burckart C.

CH-8049 Zürich

Müller, Philipp

CH-8606 Greifensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.