Handschrumpfgerät

Brevet européen · EP0460500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0460500
Numéro de demande
EP91108658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1991
Publié
11 déc. 1991
Délivré
13 avr. 1994
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 53/06 (2006.01)
F23D 14/64 (2006.01)
Priorité
DE U9006308 05.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Renata Kündig, Hallenstrasse 15, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Develog, Reiner Hannen & Cie, Centre Industriel, 2607 Cortébert → MSK-Verpackungs-Systeme, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Benzstrasse, Postfach 1610, D-47515 Kleve, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  4. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

MSK-Verpackungs-Systeme Gesellschaft mit beschränkter Haftung

Benzstrasse Postfach 1610, D-47515 Kleve, DE

Mandataire

Dr. Renata Kündig

8008 Zürich

Inventeur

Hannen, Reiner

D-47574 Goch, DE

Habegger, Robert

CH-1612 Cormoret

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.