Procédé pour la fabrication de carbonate de diméthyle

Brevet européen · EP0460732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0460732
Numéro de demande
EP91201269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
28 mai 1991
Publié
11 déc. 1991
Délivré
13 juil. 1994
Radié
27 mai 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07C 68/00 (2006.01)
C07C 69/96 (2006.01)
Priorité
IT A 2053090 04.06.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.05.2011

  2. 15 août 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Enichem Synthesis S.p.A.

Via Ruggero Settimo, 55, Palermo, IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Fusi, Carlo

Bergamo, IT

Rivetti, Franco

Milano, IT

Di Muzio, Nicola

Peschiera Borromeo (Milano), IT

Sasselli, Giacomo

San Donato Milanese (Milano), IT

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