Procédé et production du carbonate de diméthyle

Brevet européen · EP0460735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0460735
Numéro de demande
EP91201275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1991
Publié
11 déc. 1991
Délivré
12 oct. 1994
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 68/00 (2006.01)
B01J 19/00 (2006.01)
C07C 69/96 (2006.01)
Priorité
IT A 2053190 04.06.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 30 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Enichem Synthesis S.p.A.

Via Ruggero Settimo, 55, Palermo, IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Donati, Gianni

Rho (Milano), IT

Ghirardini, Maurizio

Milano, IT

Paret, Giancarlo

San Donato Milanese (Milano), IT

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