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Brevet européen · EP0461220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0461220
Numéro de demande
EP91900712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 1991
Publié
18 déc. 1991
Délivré
1 déc. 1993
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/11 (2006.01)
A47B 61/00 (2006.01)
A47B 96/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2/90 03.01.1990
Demande PCT
PCT/CH1991/000002 03.01.1991
Publication PCT
WO1991/010035 11.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

WOGG AG

Wogg AG

Im Grund 16, 5405 Baden 5 Dättwil

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Gläser, Willi

CH-5405 Baden-Dättwil

Munz, Johann

CH-8344 Bäretswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.