Schutzschalter

Brevet européen · EP0461715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0461715
Numéro de demande
EP91201397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1991
Publié
18 déc. 1991
Délivré
25 févr. 1998
Radié
25 févr. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
US 535804 11.06.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  2. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

Nar, Ramesh

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.