Rahmen für Schaltafeln

Brevet européen · EP0462379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0462379
Numéro de demande
EP91106834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1991
Publié
27 déc. 1991
Délivré
31 août 1994
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 9/02 (2006.01)
Priorité
DE A 4019498 19.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Paschal-Werk G. Maier GmbH

Kreuzbühlstrasse 5, D-77790 Steinach, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.