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Brevet européen · EP0462727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0462727
Numéro de demande
EP91305096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1991
Publié
27 déc. 1991
Délivré
12 févr. 1997
Radié
12 févr. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04Q 7/22 (2006.01)
H04Q 7/26 (2006.01)
H04B 7/26 (2006.01)
Priorité
GB 9013605 18.06.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  2. 14 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Northern Telecom Limited

NORTHERN TELECOM LIMITED

600 de la Gauchetiere Street West, Montreal Quebec H3B 4N7, CA

Inventeur

Mauger, Ray

Enfield, EN2 6R7, GB

Field, Christopher

South Woodham Ferris, Chelmsford CM3 5LR, GB

Wilton, Andrew James

Aller Park, Newton Abbot, Devon, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.