Verpackung für Mikrowellenöfen

Brevet européen · EP0462767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0462767
Numéro de demande
EP91305430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1991
Publié
27 déc. 1991
Délivré
15 mars 1995
Radié
15 mars 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 81/34 (2006.01)
B65D 77/22 (2006.01)
Priorité
US A 539683 18.06.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Kraft Foods, Inc.

250 North Street, White Plains/NY, US

Inventeur

Kinigakis, Panagiotis

West Windsor, New Jersey 08550, US

Taylor, Terry L.

Pound Ridge, New York 10576, US

Witzeman, John S.

Stony Point, New York 10980, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.