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Brevet européen · EP0463145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0463145
Numéro de demande
EP91902730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1991
Publié
2 janv. 1992
Délivré
24 août 1994
Radié
24 août 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G07D 1/00 (2006.01)
Priorité
GB A 9000675 12.01.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/000041 11.01.1991
Publication PCT
WO1991/010974 25.07.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

JPM (Automatic Machines) Limited

Hadfield Road Leckwith Trad. Es., Cardiff/South Glamorgan, GB

Inventeur

Watts, Ronald Arthur

Rhiwbina, Cardiff, GB

Crossman, Colin

Taffs, Well Mid Glamorgan, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.