Bausatz für die Befestigung und/oder Herstellung einer Kette

Brevet européen · EP0463275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0463275
Numéro de demande
EP90810477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1990
Publié
2 janv. 1992
Délivré
2 févr. 1994
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 15/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

Scheiwiller, Rolf

CH-6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.