Empfangsgerät für digitale Funksignale

Brevet européen · EP0463621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0463621
Numéro de demande
EP91110637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1991
Publié
2 janv. 1992
Délivré
19 janv. 2000
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/18 (2006.01)
H04B 1/16 (2006.01)
G08B 3/10 (2006.01)
Priorité
CH 215290 28.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Firma Erika Köchler

FIRMA ERIKA KÖCHLER

Fälmisstrasse 21, CH-8833 Samstagern

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lax, Alexander Peter

CH-8807 Freienbach

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