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Brevet européen · EP0464063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0464063
Numéro de demande
EP90904751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1990
Publié
8 janv. 1992
Délivré
10 févr. 1993
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/23 (2006.01)
Priorité
DE A 3909651 23.03.1989
Demande PCT
PCT/DE1990/000188 13.03.1990
Publication PCT
WO1990/011414 04.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Fuchs, Brigitte (-Kesteloot)

W-5300 Bonn 2, DE

Läller, Klaus

W-5309 Meckenheim-Merl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.