Setzvorrichtung

Brevet européen · EP0464528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0464528
Numéro de demande
EP91110292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
21 juin 1991
Publié
8 janv. 1992
Délivré
19 oct. 1994
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/04 (2006.01)
B25B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4020902 30.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 janv. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Titulaire

PMJ-tec AG

Mage AG

Industriestrasse, 1791 Courtaman

Mandataire

Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Sponer, Wolfgang

CH-1791 Courtaman

Denning, Paul

CH-1791 Courtaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.