Befestigungselement

Brevet européen · EP0464574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0464574
Numéro de demande
EP91110412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1991
Publié
8 janv. 1992
Délivré
11 janv. 1995
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
F16B 13/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2104/90 25.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Vereinigte Drahtwerke A.G.

Neumarktstrasse 33, 2503 Biel/Bienne

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Regensburger, Werner

Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.