Gebäude mit einer Ueberfahrbrücke

Brevet européen · EP0464699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0464699
Numéro de demande
EP91110714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1991
Publié
8 janv. 1992
Délivré
15 févr. 1995
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
B65G 67/02 (2006.01)
Priorité
DE A 4021180 03.07.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 14 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Kurt Alten, Ringstrasse 14, D-30974 Wennigsen, Allemagne → Alten Gerätebau GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 31 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Alten Gerätebau GmbH

Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Alten, Kurt

D-30974 Wennigsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.