Deckenverkleidung

Brevet européen · EP0465904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0465904
Numéro de demande
EP91110359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1991
Publié
15 janv. 1992
Délivré
23 mars 1994
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/26 (2006.01)
Priorité
DE U9010564 13.07.1990
DE U9102531 02.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Wilhelmi Werke GmbH & Co. KG

Postfach 55, D-35633 Lahnau, DE

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Schmitt, Karl A. (-Raiser), Dipl.-Ing.

W-6330 Wetzlar 15, DE

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