Deckenverkleidung

Brevet européen · EP0465905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0465905
Numéro de demande
EP91110360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1991
Publié
15 janv. 1992
Délivré
31 mars 1993
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/24 (2006.01)
Priorité
DE U9010504 12.07.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Wilhelmi Werke GmbH & Co. KG

Postfach 55, D-35633 Lahnau, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Schmitt, Karl August,(-Raiser)Dipl.-Ing.

Wetzlar 15, DE

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