Briefumschlag mit Haftklebeverschluss

Brevet européen · EP0468256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0468256
Numéro de demande
EP91111271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1991
Publié
29 janv. 1992
Délivré
1 déc. 1993
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/16 (2006.01)
Priorité
CH A 2448/90 24.07.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Fofitec AG

Folien Fischer AG

Bahnhofstrasse 51, 5605 Dottikon

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Fischer, Jules

CH-8967 Widen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.