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Brevet européen · EP0470985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0470985
Numéro de demande
EP90906964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1990
Publié
19 févr. 1992
Délivré
9 févr. 1994
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 7/04 (2006.01)
B42F 13/00 (2006.01)
Priorité
DE A3914750 05.05.1989
DE U8905630 05.05.1989
Demande PCT
PCT/EP1990/000708 03.05.1990
Publication PCT
WO1990/013438 15.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Wilfried Idstein

6911 Campione d'Italia

Inventeur

Idstein, Wilfried

CH-6911 Campione d'Italia

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.