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Brevet européen · EP0471094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0471094
Numéro de demande
EP90114403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1990
Publié
19 févr. 1992
Délivré
1 déc. 1993
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Fond, Olivier

CH-1400 Yverdon

Pasquali, Mario

CH-1337 Vallorbe

Pierre, Bernard

CH-1400 Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.