Sicherungsschere
Brevet européen · EP0471172 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0471172
- Numéro de demande
- EP91110815
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 1991
- Publié
- 19 févr. 1992
- Délivré
- 23 févr. 1994
- Radié
- 30 juin 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 17/32 (2006.01)
- Priorité
- DE A 4021778 08.07.1990
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 15 avr. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Singer, Lothar
W-7016 Gerlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.