Schrumpfhülse

Brevet européen · EP0471353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0471353
Numéro de demande
EP91113620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1991
Publié
19 févr. 1992
Délivré
22 juin 1994
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/24 (2006.01)
Priorité
DE U9011919 17.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Jos. Zimmermann GmbH & Co. KG

Rosstrasse 9-13, D-52064 Aachen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gilljam, Hans Nicolaus

W-5100 Aachen, DE

Illig, Heinz-Peter

W-5132 Uebach-Palenberg, DE

Butzheinen, Karl-Heinz

W-8900 Augsburg 21, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.