Sattelanhänger

Brevet européen · EP0472570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0472570
Numéro de demande
EP90907084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1990
Publié
4 mars 1992
Délivré
10 août 1994
Radié
10 août 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B60P 1/43 (2006.01)
B60P 1/64 (2006.01)
B60S 9/10 (2006.01)
Priorité
FI A 892419 19.05.1989
FI A 893020 20.06.1989
Demande PCT
PCT/FI1990/000141 21.05.1990
Publication PCT
WO1990/014248 29.11.1990
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rautaruukki Oy

Kiilakiventie 1 PB 217, Oulu, FI

Inventeur

Heikkinen, Jaakko

SF-90820 Kello, FI

Huttunen, Markku

SF-90840 Haukipudas, FI

Moilanen, Pentii

SF-90650 Oulu, FI

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