Grossflächige Unterlegscheibe

Brevet européen · EP0472697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0472697
Numéro de demande
EP91906046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1991
Publié
4 mars 1992
Délivré
28 juin 1995
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 43/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4008782 19.03.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/000488 14.03.1991
Publication PCT
WO1991/014873 03.10.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Kluser, Remo

CH-9450 Altstätten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.