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Brevet européen · EP0472888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0472888
Numéro de demande
EP91112081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1991
Publié
4 mars 1992
Délivré
24 juin 1998
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/96 (2006.01)
Priorité
CH 2806/90 29.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 30 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Algra tec AG

DYNALAB AG

Gewerbestrasse 10, CH-6330 Cham

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Iten, Thomas

CH-6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.