Befestigungsmittel

Brevet européen · EP0473589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0473589
Numéro de demande
EP90902859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1990
Publié
11 mars 1992
Délivré
25 mai 1994
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
SE A 8900419 07.02.1989
Demande PCT
PCT/SE1990/000075 05.02.1990
Publication PCT
WO1990/009692 23.08.1990
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Thorsman & Co AB

Box 149, Nyköping, SE

Mandataire

Patech S.A.

La Haut-des-Champs, 1173 Féchy

Inventeur

Eriksson, Staffan

S-610 55 Stigtomta, SE

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