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Brevet européen · EP0473964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0473964
Numéro de demande
EP91113391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1991
Publié
11 mars 1992
Délivré
11 oct. 1995
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B05B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4027669 31.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Oeschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Fuchs, Karl-Heinz

W-7760 Radolfzell, DE

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