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Brevet européen · EP0473965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0473965
Numéro de demande
EP91113392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1991
Publié
11 mars 1992
Délivré
28 févr. 1996
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 4027749 01.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Öschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Wolter, Michael

CH-8266 Steckborn

Zuckschwerdt, Friedrich

W-7760 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.