Modulare Rundstrahlsirene

Brevet européen · EP0474029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0474029
Numéro de demande
EP91113971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1991
Publié
11 mars 1992
Délivré
4 juin 1997
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 9/22 (2006.01)
G10K 11/02 (2006.01)
Priorité
US 579307 07.09.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Federal Signal Corporation

FEDERAL SIGNAL CORPORATION

1415 West 22nd Street, Regency Towers, Oak Brook, IL 60521, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Bader, Joseph F.

Crete, Illinois 60417, US

Gosswiller, Earl W.

Pompano Beach, Florida 33062, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.