Fassadenwand

Brevet européen · EP0475031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0475031
Numéro de demande
EP91112300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1991
Publié
18 mars 1992
Délivré
20 oct. 1993
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE A 4028092 05.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Trinler, Egon

W-7864 Maulburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.