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Brevet européen · EP0475070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0475070
Numéro de demande
EP91113126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1991
Publié
18 mars 1992
Délivré
23 nov. 1994
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/07 (2006.01)
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
DE A 4027520 31.08.1990
CH X 91112475 25.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Festo KG

Ruiter Strasse 82, D-73734 Esslingen a.N., DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Stoll, Kurt, Dipl.-Ing.

W-7300 Esslingen, DE

Rüdle, Manfred, Dipl.-Ing.

W-7300 Esslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.