Mehrschichtiger Kunststoffverbund

Brevet européen · EP0475887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0475887
Numéro de demande
EP91810597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1991
Publié
18 mars 1992
Délivré
21 sept. 1994
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
Priorité
CH A 2680/90 17.08.1990
CH A 1178/91 19.04.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Alusuisse-Lonza Services AG 8034 Zürich Zustelladresse:

8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

Schneider, Karl

CH-9244 Niederuzwil

Deutsch, Jürg

CH-6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.