Lüfterkappe zur Hinterlüftung von Dächern im Firstbereich

Brevet européen · EP0476531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0476531
Numéro de demande
EP91115514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1991
Publié
25 mars 1992
Délivré
5 janv. 1994
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE U 9013108 14.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Norm A.M.C. AG, Im Schachen, 6472 Erstfeld → Scheffler GmbH & Co. KG, Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Scheffler GmbH & Co. KG

Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, DE

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Gillmann, Willy

CH-6010 Kriens

Gödl, Fritz

CH-6373 Ennetbürgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.