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Brevet européen · EP0477138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0477138
Numéro de demande
EP91810715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1991
Publié
25 mars 1992
Délivré
3 mai 1995
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/20 (2006.01)
Priorité
CH A 2898/90 05.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 28 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    GIVIDI Italia S.p.A., via Matteotti 120, 20047 Brugherio, Italie → ISOLA FABRICS SrI, Via Matteoti 120, 20047 Brugherio, Italie

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  3. 15 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gividi di Diego Armando Scari, S.p.A., Via Carducci, 8, Milano, Italie → GIVIDI Italia S.p.A., via Matteotti 120, 20047 Brugherio, Italie

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  4. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ISOLA FABRICS SrI

20047 Brugherio, IT

Mandataire

Dipl.-Ing. Carlo Gaggini

6900 Massagno

Inventeur

Egloff, Anton

CH-8854 Galgenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.