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Brevet européen · EP0477313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0477313
Numéro de demande
EP91906254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1991
Publié
1 avr. 1992
Délivré
4 mai 1994
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
A47K 3/12 (2006.01)
B66F 3/22 (2006.01)
Priorité
CH A 1247/90 11.04.1990
Demande PCT
PCT/CH1991/000079 27.03.1991
Publication PCT
WO1991/015179 17.10.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Hans Fickler

8542 Wiesendangen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Fickler, Hans

CH-8542 Wiesendangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.