Winterdienst-Streugerät
Brevet européen · EP0477703 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0477703
- Numéro de demande
- EP91115609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 14 sept. 1991
- Publié
- 1 avr. 1992
- Délivré
- 7 déc. 1994
- Radié
- 30 sept. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 19/20 (2006.01)
- Priorité
- DE A 4030676 28.09.1990
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 31 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kurt Allgeier, Patentanwaltsbüro, Marktgasse 10A, 4310 Rheinfelden → E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 30 avr. 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
- 15 janv. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalts-Bureau, Kurt Allgeier, Zürcherstrasse 31, 4310 Rheinfelden → Kurt Allgeier, Patentanwaltsbüro, Marktgasse 10A, 4310 Rheinfelden
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 13 janv. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995
Parties
Inventeur
W-7715 Bräunlingen, DE
W-7715 Bräunlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.