Abgehängte Kassettendecke

Brevet européen · EP0477721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0477721
Numéro de demande
EP91115705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1991
Publié
1 avr. 1992
Délivré
3 janv. 1996
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/02 (2006.01)
E04B 9/30 (2006.01)
Priorité
DE 4030117 23.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Rovert 10, Raeren, BE

Inventeur

Strasser, Jean Paul

W-5100 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.