Automatischer Farbherstellungsapparat
Brevet européen · EP0478212 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0478212
- Numéro de demande
- EP91308503
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 1991
- Publié
- 1 avr. 1992
- Délivré
- 13 déc. 1995
- Radié
- 30 sept. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 9/00 (2006.01)B23Q 7/14 (2006.01)B23Q 7/06 (2006.01)B65G 47/34 (2006.01)
- Priorité
- US 590662 28.09.1990
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 30 avr. 1997
Transféré
- Titulaire
- DUNN-EDWARDS CORPORATION, 4855 East 52nd Place, Los Angeles,, California 90040, Etats-Unis d'Amérique, FLUID MANAGEMENT LIMITED PARTNERSHIP, 605 South Wheeling Road, Wheeling,, Illinois 60090-5799, Etats-Unis d'Amérique → DUNN-EDWARDS CORPORATION, 4855 East 52nd Place, Los Angeles,, California 90040, Etats-Unis d'Amérique, FM Acquisition Corp., 630 Dundee Road, Suite 400, Northbrook/Illinois 60065, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 30 avr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- DUNN-EDWARDS CORPORATION, 4855 East 52nd Place, Los Angeles,, California 90040, Etats-Unis d'Amérique, FM Acquisition Corp., 630 Dundee Road, Suite 400, Northbrook/Illinois 60065, Etats-Unis d'Amérique → DUNN-EDWARDS CORPORATION, 4855 East 52nd Place, Los Angeles,, California 90040, Etats-Unis d'Amérique, Fluid Management, Inc., 630 Dundee Road, Suite 400, Northbrook/Illinois 60065, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 29 mars 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996
- 29 déc. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Inventeur
Glendale, CA 91206, US
Healdsburg, CA 95448, US
Wheaton, IL 60187, US
Park Ridge, IL 60068, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.