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Brevet européen · EP0478652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0478652
Numéro de demande
EP90909727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1990
Publié
8 avr. 1992
Délivré
12 janv. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 11/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3920429 22.06.1989
Demande PCT
PCT/EP1990/000975 20.06.1990
Publication PCT
WO1990/016044 27.12.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

G. M. Pfaff AG

Königstrasse 154, D-67655 Kaiserslautern, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Manfred Säger Patentanwalt

9000 St. Gallen

Inventeur

Hanus, Helfried

D-7500 Karlsruhe-Durlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.