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Brevet européen · EP0479715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0479715
Numéro de demande
EP91810621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 1991
Publié
8 avr. 1992
Délivré
22 mars 1995
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3157/90 02.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Hedwigsteig 6, Postfach 768, 8029 Zürich → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  3. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ferag Ventures AG

Feramatic AG

Tannwiesenstrasse 5, 8570 Weinfelden

Mandataire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Heutschi, Urs

CH-8555 Müllheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.