Gekapseltes Längenmesssystem

Brevet européen · EP0479758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0479758
Numéro de demande
EP91890208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1991
Publié
8 avr. 1992
Délivré
7 déc. 1994
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/26 (2006.01)
Priorité
AT A 2014/90 05.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

RSF-Elektronik Gesellschaft m.b.H.

Tarsdorf, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. W. Steudtner

Lindenhof 5, Hegnau, 8604 Volketswil

Inventeur

Rieder, Heinz

A-5110 Oberndorf, AT

Schwaiger, Max

A-5121 Ostermiething, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.