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Brevet européen · EP0479984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0479984
Numéro de demande
EP91907550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1991
Publié
15 avr. 1992
Délivré
10 juil. 1996
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 33/36 (2006.01)
Priorité
CH 1436/90 26.04.1990
Demande PCT
PCT/CH1991/000093 22.04.1991
Publication PCT
WO1991/016625 31.10.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hesta Services AG

ZELLWEGER LUWA AG

Wilstrasse 11, CH-8610 Uster

Radiée du registre

Inventeur

TOEDTLI, Sergej

CH-8832 Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.