Einkomponentenmischung zur Herstellung von Polyurethanschaum

Brevet européen · EP0480342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0480342
Numéro de demande
EP91117007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1991
Publié
15 avr. 1992
Délivré
27 déc. 1996
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 3/30 (2006.01)
C08J 9/12 (2006.01)
C08G 18/10 (2006.01)
*C08G 18/10 (2006.01)
Priorité
DE 4032294 11.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

TBS ENGINEERING F. W. MUMENTHALER

Lehnstrasse 103, CH-9014 St. Gallen

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Mumenthaler, Friedrich Walter, Dipl.-Ing. HTL

CH-9010 St. Gallen

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