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Brevet européen · EP0480874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0480874
Numéro de demande
EP91810764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1991
Publié
15 avr. 1992
Délivré
25 janv. 1995
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/54 (2006.01)
B01D 46/12 (2006.01)
Priorité
DE A 4031441 04.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Refil GmbH

Industriestrasse 27, D-W-6472 Altenstadt, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Esch, Hans W.

W-6464 Linsengericht 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.