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Brevet européen · EP0482001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0482001
Numéro de demande
EP90906833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1990
Publié
29 avr. 1992
Délivré
24 août 1994
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1990/000125 10.05.1990
Publication PCT
WO1991/017291 14.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Grob & Co. Aktiengesellschaft

Stockerstrasse 27, 8810 Horgen 1

Inventeur

Graf, Martin

CH-8815 Horgenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.